Maîtriser le cadre légal du travail pour les services RH | Formation professionnelle Ouale

De la théorie à la pratique : Maîtriser le cadre légal du travail pour les services RH met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation permet aux participants de comprendre les obligations légales des employeurs en matière de droit du travail, d’identifier les pièges à éviter et de sécuriser les processus RH. À travers des études de cas concrets et des mises en situation, les stagiaires acquièrent les réflexes nécessaires pour gérer conformément les situations à risque : embauche, contrats, durée du travail, congés, discipline, rupture. La formation s’adapte aux spécificités sectorielles et intègre les dernières évolutions législatives.

Objectifs

• Connaître les obligations légales des employeurs et leurs conséquences en cas de non-respect", "Identifier les points de vigilance dans les contrats de travail et les formalités associées", "Maîtriser les règles relatives à la durée du travail, aux congés et à la discipline", "Anticiper les risques juridiques lors des embauches, mutations ou ruptures de contrat", "Appliquer des bonnes pratiques pour sécuriser les décisions RH au quotidien"]

Programme

[{"module": "Panorama du cadre légal du travail", "content": "Origines et sources du droit du travail en France. Répartition des compétences entre État, branches professionnelles et entreprises. Hiérarchie des normes : Constitution, lois, décrets, conventions collectives, accords d’entreprise. Rôle des institutions : DIRECCTE, inspection du travail, prud'hommes. Dernières évolutions législatives et jurisprudentielles impactant les RH.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Embauche et gestion des contrats", "content": "Conditions de validité d’un contrat de travail. Différences entre CDI, CDD, intérim, alternance. Formalités obligatoires avant et après l’embauche. Clauses sensibles : non-concurrence, mobilité, confidentialité. Gestion des erreurs contractuelles et des régularisations. Impac

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).