Cette formation professionnelle unique aborde les aspects juridiques des nouvelles technologies (IA, blockchain, IoT, data) dans un cadre applicable aux entreprises. Elle couvre les réglementations en vigueur, les risques contractuels et les bonnes pratiques pour sécuriser les projets d'innovation. Destinée aux responsables juridiques, directeurs techniques et chefs de projet, elle permet d'acquérir des compétences opérationnelles immédiatement exploitables. La pédagogie alterne apports théoriques et études de cas concrets pour une mise en pratique immédiate. Les participants repartiront avec des outils pour auditer leurs projets sous l'angle juridique et anticiper les évolutions réglementaires.
Toute entreprise souhaitant sécuriser ses projets d'innovation technologique par une maîtrise des enjeux juridiques.
["Niveau bac+2 ou expérience professionnelle dans un domaine juridique ou technologique","Accès à un poste nécessitant la gestion de projets technologiques"]
Panorama des régimes juridiques applicables aux innovations technologiques : propriété intellectuelle (logiciels, algorithmes), protection des données personnelles (RGPD), secrets d'affaires, droit des brevets. Étude des spécificités sectorielles (fintech, santé connectée). Présentation des outils de veille réglementaire.
Analyse des cadres légaux et déontologiques encadrant l'intelligence artificielle : Algorithmes de décision automatisée, biais algorithmiques, transparence des systèmes. Focus sur les obligations de transparence (règlement IA européen), les responsabilités civile et pénale des acteurs, et les certifications possibles.
Examen des implications juridiques de la blockchain et des smart contracts : validité des transactions, reconnaissance légale, responsabilité des plateformes. Étude des cas d'usage (supply chain, traçabilité) et analyse des risques de non-conformité.
Approche pratique de la protection des données dans les projets innovants : analyse des risques (fuites, cyberattaques), obligations des responsables de traitement, gestion des sous-traitants. Étude de cas de violations et des réponses juridiques associées.
Évaluation pratique sous forme d'étude de cas : analyse d'un projet technologique (fictif ou réel) avec proposition d'un cadre juridique adapté et présentation des risques identifiés.
Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO.