Maîtriser le droit de la promotion immobilière pour sécuriser vos projets — Financement OPCO possible | Ouale

Le programme Maîtriser le droit de la promotion immobilière pour sécuriser vos projets a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation professionnelle aborde les aspects juridiques critiques de la promotion immobilière, indispensables pour les entreprises du secteur. Vous étudierez les réglementations en vigueur, les obligations légales des promoteurs, les risques contractuels et les stratégies de sécurisation des transactions. Axée sur des cas concrets et des exercices pratiques, elle vise à renforcer vos compétences en gestion juridique des projets immobiliers, tout en optimisant leur faisabilité économique. Idéale pour les promoteurs, investisseurs et responsables juridiques, elle prépare également à la certification Qualiopi.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales des promoteurs immobiliers", "Identifier les risques juridiques dans les projets immobiliers", "Maîtriser les contrats types et leurs implications", "Sécuriser les transactions immobilières", "Anticiper les contentieux potentiels"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière", "content": "Présentation des textes fondamentaux : Code de la construction, réglementation Hoguet, loi ALUR. Analyse des obligations des promoteurs (permis, assurances, garanties décennales). Étude des sanctions en cas de non-respect.", "duration_hours": 2}, {"module": "Les contrats en promotion immobilière", "content": "Typologie des contrats : VEFA, CCMI, bail commercial. Clauses essentielles et pièges à éviter. Exemples de litiges et solutions. Exercice pratique : rédaction simplifiée d’un contrat type.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Gestion des risques et sécurisation des projets", "content": "Identification des risques : financiers, juridiques, environnementaux. Stratégies de couverture (assurances, gar

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).